DÉCOUVREZ LA CHARTE DU COMITÉ D’EXPERTS

✅ Membres du comité 

Rive Neuve Capital constitue un Comité d’Experts, dont les membres sont des souscripteurs de parts du FCPR Impact et Performance, personnes physiques ou représentants de personnes morales.  

Ces membres sont des dirigeants d’entreprises en fonction ou retraités et des cadres dirigeants, reconnus pour leurs qualifications professionnelles et leurs compétences dans les domaines économique, scientifique ou technique. 

✅ Durée du mandat 

Les membres du Comité sont nommés pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction. 

✅ Rôles des membres 

Le Comité d’Experts a pour objet principal de donner un avis consultatif sur les dossiers éligibles à un projet d’investissement ou de réinvestissement de la part du FCPR Impact et Performance. 

Cet avis consultatif intervient à l’issue d’une phase d’audit opérée par les équipes de Rive Neuve Capital et Kyoseil AM, et en amont des Comités d’impact et d’investissement. 

Il est précisé que cet avis ne lie pas la Société de Gestion qui, en tant que gérante du Fonds, prend la décision finale d’investissement de façon autonome et indépendante.  

✅ Responsabilités collectives et individuelles  

Les membres du Comité d’Experts s’engagent à participer à au moins un comité de sélection par an. Ils ne sont pas rémunérés pour leur participation au Comité. 

Chaque membre s’engage à respecter un climat de respect et de bienveillance lors des réunions, en écoutant activement les opinions des autres et en exprimant ses idées de manière constructive. 

Les équipes de Rive Neuve Capital s’autorisent à révoquer tout membre ne respectant pas ces engagements. Cette révocation peut subvenir à tout moment, sans indemnité et sans délai.  

✅ Fréquence des réunions et procédures de convocation 

Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation de Rive Neuve Capital envoyée par transmission électronique. 

Le Comité se réunit au siège social de Rive Neuve Capital ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.  

Le Comité peut rendre ses avis sans qu’il soit besoin d’une réunion physique de ses membres et, notamment, par voie de téléconférence téléphonique ou audiovisuelle. 

✅ Présence, délibérations et comptes-rendus 

Il est tenu un registre des présences aux réunions du Comité qui mentionne les membres présents et est signé par un secrétaire de séance désigné en début de réunion. 

Il n’y a pas de quorum à atteindre pour pouvoir rendre un avis consultatif. 

Les avis consultatifs du Comité sont consignés dans un compte-rendu, disponible sur simple demande. 

✅ Process 

En devenant membre du Comité d’Experts, le membre peut participer de deux manières à l’évaluation de l’opportunité d’investissement.

1. Contribution aux audits préalables – Qualification des dossiers 

Lors de leur souscription de parts dans le FCPR Impact et Performance, les investisseurs se voient offrir la possibilité de devenir membre du Comité d’Experts et à ce titre, sont amenés à remplir un questionnaire sur les compétences spécifiques, sectorielles et d’analyse (financière, de marché, etc.) qu’ils acceptent de mettre à disposition des équipes. Cette démarche est basée sur le volontariat. 

A chaque opportunité d’investissement, que les équipes de Rive Neuve Capital et Kyoseil ont identifiée et pré-qualifiée, un ou plusieurs experts sont interrogés selon les compétences qu’ils ont mentionnées dans le questionnaire préalable, afin de donner un avis sur la pertinence de poursuivre l’instruction du dossier. 

Pour cela, l’expert dispose d’éléments nécessaires à son analyse (deck de l’entreprise, questionnaire type, etc.) qui lui sont transmis par Rive Neuve Capital. 

Même si elles sont défavorables, les conclusions d’experts sont communiquées à l’entreprise cible pour lui donner un retour constructif.

2. Réunion du Comité d’Experts  

Une fois l’opportunité d’investissement qualifiée favorablement et les audits réalisés par les équipes d’investissement, Rive Neuve Capital envoie à tous les membres du Comité d’Experts un dossier de présentation comprenant le deck de l’entreprise, l’audit impact et la note d’investissement, incluant les conditions financières et juridiques de l’opération proposée. 

Les membres se réunissent et assistent à un pitch du ou des dirigeants ou, à défaut, de l’équipe d’investissement, qui présentent l’entreprise et ses activités. Une session de questions/réponses suit le pitch. 

A l’issue, chaque membre présent exprime un avis consultatif, favorable ou défavorable, par voie de consultation électronique et dresse les points de réserve à approfondir. 

Rive Neuve Capital rédige un compte-rendu des avis et des points de réserve émis. Le processus d’investissement est poursuivi par Rive Neuve Capital et Kyoseil AM. 

✅ Obligations de confidentialité 

Les membres du Comité d’Experts doivent considérer comme strictement confidentiels tous documents et informations qu’ils pourront acquérir ou auxquels ils auront eu accès, verbalement ou par écrit, dans le cadre ou à l’occasion de l’une de leurs participations au Comité, concernant (i) la société ou les sociétés dans lesquelles le FCPR Impact et Performance a investi ou envisage d’investir, ainsi que (ii) les opérations d’investissement ou de désinvestissement (les « Informations Confidentielles »).  

Toute personne disposant d’une Information Confidentielle doit s’abstenir de (i) communiquer celle-ci à des tiers, par écrit ou verbalement (ii) reproduire tout document contenant une Information Confidentielle, (iii) recommander à une autre personne de céder ou d’acquérir, ou de faire céder ou acquérir par une autre personne, sur la base des Informations Confidentielles les participations auxquelles se rapporte cette information. 

Les membres s’obligent, si la demande écrite leur en est faite par Rive Neuve Capital, à lui restituer ou à détruire sans délai tout document contenant des Informations Confidentielles. 

✅ Politique de gestion des conflits d’intérêt 

1. Déclaration des conflits d’intérêt 

Tout membre s’oblige, s’il apparaît soit en prenant connaissance de l’ordre du jour d’une réunion du Comité d’Experts, soit au cours d’une telle réunion, qu’il existe un risque, en ce qui concerne l’entreprise cible objet des discussions du Comité, qu’il soit en opposition d’intérêts avec cette entreprise ou qu’une entreprise ou société qu’il dirige ou dans laquelle il a directement ou indirectement des intérêts, soit en opposition d’intérêts avec cette entreprise, à en informer sans délai Rive Neuve Capital.

2. Gestion des conflits d’intérêt 

Dans le cas où l’un des membres du Comité d’Experts serait en conflit d’intérêts dans le cadre d’un sujet devant être traité par le Comité, ce membre s’abstient de participer aux discussions du Comité sur l’objet en cause.  

✅ Processus de révision 

La présente charte du Comité d’Experts est révisée au moins une fois par an pour garantir qu’elle demeure pertinente et efficace en fonction des évolutions du marché et des objectifs stratégiques du Comité. La révision pourra être initiée par Rive Neuve Capital.